Arrêté du 14 janvier 2003 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures pour certains personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0300023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/ECOP0300023A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum est réduite à 1 540 heures pour les catégories de personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes suivantes, en raison des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent :
- informaticiens interrégionaux itinérants ;
- magasiniers des archives ;
- huissiers et hôtesses d'accueil lorsque leur service est organisé par roulement.