Arrêté du 4 février 2003 relatif à la chasse des grives en février 2003

Version INITIALE

NOR : DEVN0320036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/DEVN0320036A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


La directrice de la nature et des paysages et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.