Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas
NOR : DEFV0301133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/DEFV0301133A/jo/article_2
Texte n°3