Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une prise de participation financière de l'Ecole polytechnique dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFM0301115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/DEFM0301115A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2003, l'Ecole polytechnique est autorisée à constituer une filiale sous forme de société par actions simplifiée (SAS) dénommée « X-Création » et à prendre une participation de 80 000 EUR dans le capital de cette société.