Article 9
L'arrêté du 28 mai 1971 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0200180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0200180A/jo/article_9
Texte n°18
L'arrêté du 28 mai 1971 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.