A N N E X E I
POURCENTAGES DU DROIT DE BASE APPLICABLES AU 1er JANVIER DE CHAQUE ANNÉE CITÉE (*)

(*) Le taux du droit de base (droit sur lequel s'exerce le pourcentage applicable) figure en annexe II.

A N N E X E I I

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Liste des abréviations utilisées dans le tableau :
- TEC : tarif extérieur commun
- CT : contingent tarifaire
- EA : élément agricole
- AV : ad valorem
- DS : droit spécifique
Droit de base : droit sur lequel s'exerce le % applicable.