Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC0200073A

Texte n°94

Article 1


M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2003.