Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC0200073A

Texte n°94


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2002.


Brigitte Girardin

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