Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Version INITIALE

NOR : AGRS0202577A

Texte n°92

Article 3


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mai 1980 précitée.