Décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201870S

Texte n°26

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.