Article 1
Le réseau téléphonique des sites de Bercy comprend un ensemble d'autocommutateurs couplé à un logiciel de contrôle de la taxation téléphonique.
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux autocommutateurs des directions et services d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0211172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/ECOP0211172A/jo/article_1
Texte n°10