Décret du 1er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUM0300008D

Texte n°22

Article 1


M. Rémy Heitz est nommé délégué interministériel à la sécurité routière, en remplacement de Mme Isabelle Massin, appelée à d'autres fonctions.