Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0310077A/jo/article_3
Texte n°16