Décret n° 2006-712 du 19 juin 2006 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest le 23 février 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/MAEJ0630054D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/2006-712/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest le 23 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.