Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition »

Version INITIALE

NOR : MENE0202841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202841A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition » sont abrogés.