Article 6
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel » de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0202736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRE0202736A/jo/article_6
Texte n°68
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel » de la République française.
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