Sont approuvés les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de la Nièvre, de la Mutuelle d'Eure-et-Loir et de la Mutuelle du Loiret à l'union de mutuelles Sphéria Val de France.