Article 1
L'annexe de l'arrêté du 7 février 2003 susvisé est modifiée comme suit :
« Montant alloué au FROM Nord 10 tonnes. »
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
NOR : AGRM0300512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/AGRM0300512A/jo/article_1
Texte n°30