Arrêté du 3 mars 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRA0300473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/AGRA0300473A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 mars 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée le 5 mai 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 mars 2003.