Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles

Version INITIALE

NOR : EQUT0601329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/EQUT0601329A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :
Confédération générale du travail (CGT mer) :
Membres titulaires : 6 ;
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA mer) :
Membres titulaires : 2 ;
Membres suppléants : 2.
Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.