Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRD0202604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRD0202604A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2002-2003 :
0,44 EUR par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;
0,24 EUR par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.