Arrêté du 10 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/SANS0224147A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


La mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance CARAC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 691 165, dont le siège social se situe à Neuilly-sur-Seine, 2 bis, rue du Château, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.