Décision n° 2001-919 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Vézère

Version INITIALE

NOR : CSAX0101919S

Texte n°10

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-513 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1111 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.