Article 10
Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFP0201958A/jo/article_10
Texte n°11
Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
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