Article 8
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFP0201848A/jo/article_8.
Texte n°8
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.
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