Article 9
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFP0201841A/jo/article_9
Texte n°4
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.
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