Arrêté du 19 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCB0200616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/19/MCCB0200616A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le ministre chargé de la culture répartit par direction, service et établissement les emplois autorisés par l'arrêté interministériel fixant, pour une année donnée, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de la culture et de la communication.