Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR : EQUA0201180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/EQUA0201180A/jo/article_3
Texte n°18