Article 1
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 538 078 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0230044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/ECOB0230044A/jo/article_1
Texte n°10