Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPX0205698A

Texte n°66

Article 1


M. Jean Delpech de Saint-Guilhem, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.