Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 229 252 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOS0250045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/ECOS0250045A/jo/article_1
Texte n°12