Arrêté du 21 juin 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVE0210253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/DEVE0210253A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.