Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 156 du 06/07/2002 page 11641 à 11641
Arrêté du 21 juin 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR : DEVE0210253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/DEVE0210253A/jo/article_1
Texte n°19