Arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire

Version INITIALE

NOR : MENE0201502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/MENE0201502A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.