Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203044A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


La gestion comptable et financière des communes de Bacquepuis, Bernienville, Brosville, Graveron-Sémerville, Le Tilleul-Lambert, Quittebeuf, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Tournedos-Bois-Hubert est transférée de la trésorerie d'Evreux nord renommé Evreux vers celle du Neubourg (département de l'Eure).