Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0222724A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/9/SANS0222724A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(22 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 197 du 24/08/2002 page 14134 à 14135



DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 31 décembre 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 197 du 24/08/2002 page 14134 à 14135




TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 197 du 24/08/2002 page 14134 à 14135