Décision n° 2002-746 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

Version INITIALE

NOR : CSAX0201746S

Texte n°134

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.