Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0201462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRM0201462A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.