Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2002 portant modification des programmes des enseignements des mathématiques dans les séries technologiques du lycée
NOR : MENE0201547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MENE0201547A/jo/article_2
Texte n°15