Arrêté du 4 juillet 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0200274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/4/INTE0200274A/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulée de boue du 7 juillet 2001


Commune de Saint-Aubin.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulée de boue du 4 au 5 mai 2001


Commune de Saint-Prix.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulée de boue du 20 octobre 2001


Communes de Montpezat-sous-Bauzon, Sagnes-et-Goudoulet (3), Saint-Cirgues-en-Montagne (2), Saint-Clément (1), Sainte-Eulalie (2), Thueyts, Usclades-et-Rieutord (3).


Inondations et coulée de boue du 20 au 21 octobre 2001


Communes de Charmes-sur-Rhône, Saint-Georges-les-Bains.


Inondations et coulée de boue du 21 octobre 2001


Commune de Soyons.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulée de boue du 5 janvier 2001


Communes de Lonny (3), Renwez (3), Rimogne (3), Rouvroy-sur-Audry (3).


Inondations et coulée de boue du 6 au 7 janvier 2001


Commune des Hautes-Rivières (3).


Inondations et coulée de boue du 27 février 2002


Commune de Monthermé.


Inondations et coulée de boue du 27 février au 1er mars 2002


Commune de Revin.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulée de boue du 2 août 2001


Commune d'Avirey-Lingey (2).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain du 16 janvier au 31 juillet 2001


Commune de Dives-sur-Mer (2).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 14 février au 18 mars 2001


Commune de Cambes-en-Plaine (2).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 10 janvier au 22 mars 2001


Commune de La Cambe (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 7 avril au 15 mai 2001


Commune de Damblainville (1).


Inondations et coulée de boue du 5 au 6 janvier 2001


Commune de Géfosse-Fontenay (3).


Inondations et coulée de boue du 18 au 22 mars 2001


Commune de Longueville (3).


Inondations et coulée de boue du 19 au 23 mars 2001


Commune de Géfosse-Fontenay (4).


Inondations et coulée de boue du 22 au 24 mars 2001


Commune d'Hotot-en-Auge (3).


Inondations et coulée de boue du 24 mars 2001


Commune de Mézidon-Canon (5).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulée de boue du 13 au 14 février 2002


Commune d'Athée-sur-Cher.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain du 22 janvier 2001


Commune des Roches-l'Evêque (5).


Mouvements de terrain du 10 février 2001


Commune de Vendôme.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulée de boue du 29 au 30 décembre 2001


Commune de Chevry-sous-le-Bignon (2).


Inondations et coulée de boue du 13 au 14 février 2002


Communes de Marigny-les-Usages (2), Rebréchien (2), Saint-Jean-de-Braye, Trainou (2).


Inondations et coulée de boue du 13 au 15 février 2002


Commune de Vennecy (2).


Inondations et coulée de boue du 14 février 2002


Commune de Loury (2).


Inondations et coulée de boue du 14 au 15 février 2002


Commune de Donnery (2).


Inondations et coulée de boue du 14 au 16 février 2002


Communes de Boigny-sur-Bionne (2), Fay-aux-Loges (2), Ingrannes (2), Mardié.


Inondations et coulée de boue du 15 au 16 février 2002


Commune de Chécy.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulée de boue du 2 au 4 janvier 2002


Commune de Dun-sur-Meuse.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulée de boue du 29 décembre 2001


Communes d'Haraucourt-sur-Seille (2), Landroff (4).


Inondations et coulée de boue du 29 au 30 décembre 2001


Communes de Bourgaltroff (2), Mulcey (2), Val-de-Guéblange (3), Vergaville (2).


Inondations et coulée de boue du 29 au 31 décembre 2001


Commune de Dieuze (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain du 1er janvier au 7 avril 2001


Commune de Vaulx (2).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 28 février au 1er mars 2002


Commune d'Hucqueliers.


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 28 février au 2 mars 2002


Commune de Bezinghem (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 28 février au 3 mars 2002


Communes de Fruges, La Madelaine-sous-Montreuil.


Inondations et coulée de boue du 28 février au 2 mars 2002


Commune de Longuenesse.


Inondations et coulée de boue du 1er au 2 mars 2002


Communes de Saint-Omer, Serques.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulée de boue du 30 décembre 2001


Commune de Duttlenheim.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulée de boue du 29 au 30 décembre 2001


Communes de Fouvent-Saint-Andoche (2), Percey-le-Grand (2), Vernois-sur-Mance (2).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain du 15 février 2002


Commune de La Balme (2).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 25 au 31 mars 2001


Commune de Combs-la-Ville (1).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain du 26 mars au 30 septembre 2001


Commune de Bray-sur-Somme.


Mouvements de terrain du 3 avril 2001


Commune de Franvillers (2).


Inondations et coulée de boue du 7 juillet 2001


Communes d'Hallu, Rouvrel.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulée de boue du 29 août 2001


Commune de Montamisé (2).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulée de boue du 29 au 30 décembre 2001


Commune de Vecoux.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 10 mars 2001


Commune du Val-Saint-Germain.