Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Version INITIALE

NOR : MENF0201468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/MENF0201468A/jo/article_2

Texte n°16