Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Version INITIALE

NOR : AGRS0202221A

Texte n°47

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.