Arrêté du 5 septembre 2002 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (2e tour)

Version INITIALE

NOR : SANH0222904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/SANH0222904A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il sera fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.