Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « 145 avenue Eiffel », dont le siège est sis à Chenôve (21300), 35, rue de Longvic.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSJ0290010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/JUSJ0290010A/jo/article_1
Texte n°20
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « 145 avenue Eiffel », dont le siège est sis à Chenôve (21300), 35, rue de Longvic.
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