Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
NOR : MAEA0220499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MAEA0220499A/jo/texte
Texte n°21