Arrêté du 29 août 2002 relatif à la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCB0200647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/MCCB0200647A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- le directeur du musée d'Orsay ou son représentant, président ;
- le chef du secteur des affaires financières ou son représentant ;
- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
- le responsable du département ou du service concerné par l'opération ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne que le président juge utile de convoquer (dans la limite de deux personnes) en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.