Article 1
Il est créé au musée d'Orsay une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et avenants passés par le musée d'Orsay.
Arrêté du 29 août 2002 relatif à la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée d'Orsay
NOR : MCCB0200647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/MCCB0200647A/jo/article_1
Texte n°18