Article 1
La trésorerie de Bordeaux municipale est transformée en recette des finances de 1re catégorie au 1er septembre 2002.
République
Française
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NOR : ECOR0203011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/ECOR0203011D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/2002-1155/jo/article_1
Texte n°19
La trésorerie de Bordeaux municipale est transformée en recette des finances de 1re catégorie au 1er septembre 2002.
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