Décision n° 2001-937 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101937S

Texte n°28


A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2002 page 30221 à 30221



Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.