Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du délégué interministériel aux personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANC0222895D

Texte n°36

Article 1


M. Patrick Gohet est nommé délégué interministériel aux personnes handicapées, en remplacement de M. Patrick Segal, appelé à d'autres fonctions.